Les universités Laval, de Sherbrooke, d’Ottawa, du Québec à Montréal, McGill et de Montréal s’unissent afin de raviver le réseau inter facultaire de la CADED. C’est donc grâce à l’initiative générale des associations étudiantes en droit civil que se concrétise, cette année, une CADED solide, structurée et disciplinée. Son objectif est simple, mais ambitieux : offrir à sa gente étudiante un forum lui permettant de canaliser des propositions revendicatrices, voire novatrices, vers les instances gouvernementales, pavant ainsi la route de notre avenir et de nos aspirations en tant que futurs et principaux acteurs de la société civile.

Une justice pour tous?

Cette année, la CADED a jeté son dévolu sur une cause qui lui tient à cœur et qui jouit de l’assentiment général de la population étudiante. En effet, ses associations membres font dorénavant voix commune pour décrier l’inaccessibilité au programme d’aide juridique dont le système actuel frôle carrément la déficience (n’ayons pas peur de mots)! Ce dernier ne répond tout simplement plus aux besoins fondamentaux des justiciables et devient, par conséquent, une épine au pied de notre si chère démocratie.

Bien que le problème recoupe bien des aspects, l’essentiel se résume tout bêtement par des seuils d’admissibilité financière trop bas ; le barème annuel d’éligibilité à l’aide juridique se situe à 12 844$ pour une personne seule, alors que le revenu annuel d’un travailleur au salaire minimum s’élève à 19 760$: constatez l’inconséquence par vous-même…

La CADED, par le biais de ses associations membres, se prononce donc en faveur d’un réajustement des seuils d’admissibilité au régime et tente ainsi d’accélérer une intervention gouvernementale d’envergure.

Petit retour dans le temps

Il y a maintenant près de 40 ans, le Ministre de la justice déclarait haut et fort la nécessité pour tout citoyen québécois d’exercer ses droits fondamentaux, dont celui d’ester en justice. Cette bribe de discours accompagnait l’adoption d’un nouveau projet de loi sur l’aide juridique, véhicule législatif qui portait en son sein la tant attendue démocratisation du système de justice québécois.

Quelle époque ces années 70, diantre! La quintessence du rock faisait trembler les planches des scènes extérieures, le féminisme triomphait de sa beauté revendicatrice, nos légendes du hockey déferlaient encore sur la glace du forum et qui plus est, la société québécoise jouissait d’un système de justice, disait-on, accessible à tous!

Pour ce faire, le gouvernement québécois s’était doté d’une Commission des services juridiques afin d’assurer un accès pondéré à l’aide juridique en fonction de seuils d’admissibilité financière prédéterminés. Sans se noyer dans les détails, ces seuils s’inscrivaient légèrement sous le salaire minimum de l’époque et devait subir une indexation en adéquation avec l’inflation. Bref, tout semblait bien aller de bon train jusqu’au début des années 80, après quoi les seuils se sont littéralement mis à stagner en raison de la capacité financière de l’État affaiblie par la récession qui sévissait alors au pays.

Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé de corriger la situation. De nombreuses actions gouvernementales furent entreprises par le biais de nombreuses études (Rapport MacDonald  1991 ; rapport sur l’aide juridique en 1993 ; et le rapport Schabas sorti en 1995). Les dernières recommandations, celles du rapport Moreau de 2004, furent sans équivoque ; il demeure impératif d’actualiser les seuils d’admissibilité et de les ajuster de manière ponctuelle. La réponse du ministère de la justice ne s’est pas fait attendre. Ce dernier étaya un plan d’action dont les grandes lignes indiquaient une hausse des seuils étalée sur cinq ans (2006 à 2010), afin de permettre, en aval, l’admission supplémentaire de 900 000 citoyens à l’aide juridique.

Qu’en est-il alors de 2009? L’année s’achève alors que de nombreuses frustrations perdurent, exacerbées par les piètres performances du Tricolore, précision inopportune, nous savons. En fait, c’est à Lady justice que revient la faute, ce pilier inébranlable de notre démocratie qui tourne le dos plus que jamais à des milliers de Québécois moins nantis, inéligibles au programme, pour cause d’excès de deniers! En effet, les chiffres parlent d’eux-mêmes ; non seulement y a-t-il eu moins d’admissions, nous assistons plutôt à une augmentation des dossiers refusés, qui de 36 962 pour l’année 2006-2007 sont passés à 38 575 pour la dernière année. Force est donc de constater que le pari ministériel, avec son nombre magique de « 900 000 », est semble-t-il, en voie de perdition.